Mentions légales du site Particuliers Transac Immo

Raison sociale : Mickaël Rigaud

Entreprise individuelle

Nom commercial : Particuliers Transac Immo

e-mail : rigaud.patrim@gmail.com

Téléphone : 06 01 30 34 96

Siège : Route des Aravis 74230 Thônes

Gérant : Mickaël Rigaud

Directeur de publication : Mickaël Rigaud

Hébergeur du site internet :

Wix.com

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Préambule

En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser. Dans ces conditions, vous découvrirez qui nous sommes et comment vous pouvez nous contacter en cas de problème.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d'utiliser les Services et de réserver des prestations. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou réserver des prestations qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Contenu du site

Le site particulierstransacimmo.fr est un site vitrine proposant ses services de conseils, d'expertises et divers prestations en vente immobilières. Il est destiné prioritairement aux particuliers souhaitant mettre en vente leur bien immobilier. Il propose aux visiteurs de laisser leurs coordonnées afin d'être recontactés pour une demande de renseignements ou pour réserver une prestation.

Le site est compatible avec une utilisation avec un mobile.

Crédits

Visuels : Banque d'images Wix et visuels Mickaël Rigaud.

Logos : Centre de formations à l'expertise immobilière, Particuliers Transac Immo

Textes : Directeur de publication

Protection des données

Les données collectées ont pour seul but de recontacter les personnes qui le souhaitent. Les données ne sont ni revendues, ni louées, ni partagées, ni échangées.

Ces données personnelles sont collectées dans la rubrique "contact". Les données sont Nom, Prénom, e-mail, numéro de téléphone et les informations fournies par le visiteur dans l'onglet "votre message".

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Droits de propriété intellectuelle

Nos services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Liens vers des sites tiers

Les services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : rigaud.patrim@gmail.com

Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Particuliers Transac Immo, notamment en matière de conseils immobiliers à destination de particuliers, tels que :

L’accompagnement à la vente de biens immobiliers de particulier à particulier,
L’estimation et l’analyse comparative du bien,
La stratégie de mise en marché,
La rédaction ou relecture des annonces,
Le coaching pour la négociation,
Les prises de vues avec différents matériels pour diffusions sur divers supports.
Toute autre prestation liée à la valorisation ou à la commercialisation d’un bien immobilier.

2. Prestations

Les prestations sont décrites sur le site [www.particulierstransacimmo.fr] ou communiquées par devis. Le prestataire s'engage à fournir un service conforme à la description. Toutefois, le résultat ne peut être garanti (ex : vente effective du bien), la prestation étant une obligation de moyens, et non de résultat.

3. Commande

La commande est considérée comme validée à réception de la signature du devis. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être forfaitaires ou calculés à l’heure, selon la nature de la prestation. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, mais les prestations déjà commandées ne seront pas impactées.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque. Sauf accord contraire, le paiement est dû à l’issue du rendez-vous de la prestation de service précédemment citée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, avec l'accord écrit du client (ex : via une case à cocher lors de la commande), ce droit ne pourra plus être exercé une fois la prestation commencée.

7. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats de la vente ou des négociations engagées par le client. Il fournit des conseils et un accompagnement, mais n'intervient pas en tant qu’agent immobilier ou intermédiaire dans les transactions.

8. Propriété intellectuelle

Les supports remis (rapports, stratégies, modèles de documents, etc.) sont la propriété de l’entreprise Particuliers Transac Immo. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. Il en va de même pour l’ensemble des prises de vues.

9. Réclamations et litiges

En cas de réclamation, le client peut contacter le prestataire à l’adresse suivante : rigaud.patrim@gmail.com
En l’absence de solution amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du prestataire.